Rappel : Qu’est-ce que l’affacturage ou le factoring ?
Autrefois perçu comme une option de secours pour surmonter des problèmes financiers, l’affacturage est désormais reconnu comme une méthode de financement complète. En pratique, l’affacturage implique de céder à une société de factoring les créances clients exigibles (marchandises livrées, prestations réalisées…) en échange d’un paiement immédiat plutôt que d’attendre leur échéance. En fonction du contrat d’affacturage, le factor peut également prendre en charge :
- La gestion du poste clients qui inclut les relances client, le suivi des paiements, la tenue de compte, le recouvrement amiable ou judiciaire. En cas de non-paiement, la société d’affacturage a plus d’influence sur le client débiteur pour réclamer le paiement.
- La garantie contre les impayés.
Concrètement, après la signature du contrat, les factures sont transmises progressivement au factor (elles indiquent le délai de paiement accordé au client). Ce dernier les finance déduction faite de ses frais et d’un pourcentage du fonds de garantie. À l’échéance des factures, le factor s’occupe de leur recouvrement.
Sur le plan juridique, la société d’affacturage assume les risques d’impayés la propriété des factures lui étant transférée (les factures n’appartiennent plus à l’entreprise, mais au factor). Sur le plan comptable, on retire les factures cédées du poste clients pour les comptabilisées dans la trésorerie. L’affacturage s’adresse à toutes les sociétés, quel que soit leur statut juridique, leur taille, leur secteur d’activité, etc. La seule condition est que les factures cédées doivent être des factures B2B, c’est-à-dire émises pour des entreprises privées ou des organismes publics. En revanche, les factures émises à des particuliers ne peuvent pas être cédées à un factor. Toutes les entreprises, indépendamment de leur secteur d’activité, de leur statut juridique ou de leur taille peuvent bénéficier de l’affacturage. La seule exigence est que les factures concernées soient destinées à des à des organismes publics ou entreprises privées. Il faut savoir que les factures émises à des particuliers ne peuvent pas être cédées à une société d’affacturage. En règle générale, les contrats portent sur deux types d’affacturage :- L’affacturage avec recours :la société d’affacturage finance les factures cédées, mais elles demeurent la propriété de l’entreprise. Ainsi, en cas de retard de paiement, le factor se tourne vers l’entreprise pour récupérer les montants avancés.
- L’affacturage sans recours :dans ce type d’affacturage, toutes les prestations d’un affacturage classique sont incluses, à savoir : la gestion du poste clients, le financement des factures cédées au factor et la garantie contre les impayés. Par conséquent, si des paiements ne sont pas faits à temps, la société d’affacturage n’a pas la possibilité de demander des remboursements à l’entreprise.
Qu’est-ce que le retard de paiement ?
Le retard de paiement survient lorsque l’entreprise ne respecte pas le délai de paiement prévu, depuis la date de réception des biens ou services commandés. Cette situation peut susciter des tensions ou conflits entre le débiteur et le créancier. C’est pourquoi aucune entreprise ne devrait minimiser ce risque. Le retard de paiement peut être symptomatique de difficultés financières cachées et contraindre le créancier a procédé au recouvrement. Ses conséquences peuvent être significatives pour l’entreprise bénéficiaire, c’est pourquoi il est essentiel de l’anticiper et d’agir rapidement en conséquence.
Quelles sont les raisons d’un paiement retardé ?
Un retard de paiement peut avoir diverses origines Du côté du débiteur, cela peut être dû à un simple oubli, à un processus de validation de la facture qui prend trop de temps ou à des difficultés financières. De même, l’entreprise créancière peut également être à l’origine du retard de paiement. C’est le cas pour une livraison à la mauvaise adresse, l’émission d’une facture incorrecte ou l’absence de coordination et de communication entre différents services. Enfin, si l’entreprise ne relance pas efficacement ou ne connaît pas les procédures de recouvrement adéquates, cela peut également entraîner un retard de paiement.
Les conséquences d’un règlement tardif ?
Les retards de paiement ont des conséquences pour le fournisseur et son client, affectant invariablement leur relation commerciale.
Les conséquences d’un retard de règlement pour le débiteur ?
Le créancier a le droit d’appliquer des pénalités de retard à son client pour chaque jour de retard, à condition que ces pénalités soient mentionnées dans les conditions générales de vente (CGV) du contrat. Le taux d’intérêt de retard appliqué ne peut être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal et est souvent équivalent au taux de refinancement de la BCE (Banque centrale européenne) en vigueur au 1er janvier ou 1er juillet, majoré de 10 points. De plus, pour les activités soumises au Code de commerce, une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 € peut également être ajoutée. Par conséquent, si l’entreprise ne respecte pas les délais de paiement, elle s’expose à des poursuites. Dans un premier temps, des relances amiables peuvent être envoyées, suivies de mises en demeure ou la mise en place d’un échéancier de paiement. Dans un second temps, si le retard persiste, l’entreprise peut faire face à des poursuites devant le tribunal, sous forme d’une injonction de payer, d’un référé provision ou d’une assignation. Les conséquences d’un retard de règlement pour le créancier Le principal impact d’un retard de paiement se fait sentir sur la trésorerie de l’entreprise. Cela a des conséquences plus graves pour les TPE et les PME, pouvant même conduire certaines d’entre elles à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, étant plus vulnérables que les grands groupes. En effet, un retard de paiement considérable ou répété peut entraîner un manque de liquidités pour l’entreprise. Cela se traduit également par des retards de paiement envers ses fournisseurs. Cela constitue également un frein au développement de l’entreprise, car le manque de trésorerie retarde ses investissements. Le besoin en fonds de roulement (BFR) augmente, affectant le DSO (délai moyen de recouvrement). De plus, la perte de revenus peut entraîner des licenciements. Enfin, les retards de paiement augmentent la charge de travail au sein de l’entreprise créancière. Celle-ci doit s’occuper du recouvrement et, éventuellement, entamer une procédure judiciaire pour obtenir le règlement dû. Indemnisation en cas de retard Afin de préserver l’entreprise des risques d’insolvabilité de ses clients, la société d’affacturage propose la souscription à une assurance crédit. Généralement, les contrats d’affacturage forfaitaire comportent déjà cette assurance. Dans ce cas, le remboursement peut aller jusqu’à 100 % en cas d’impayés. Après un délai de carence de 3 à 6 mois à partir de la date de remise du dossier, l’assureur crédit indemnise l’entreprise à hauteur du pourcentage fixé dans le contrat d’assurance (60 % à 90 %) sur la base de couverture consentie.
Comment éviter les risques d’impayés ?
En effet, pour éviter les impayés, la meilleure approche consiste à anticiper les risques. Pour cela, l’entreprise a différentes options :
- Se renseigner sur la santé financière de ses clients. Cependant, il peut être difficile d’obtenir des informations à jour et accessibles. C’est pourquoi faire appel à un factor peut être nécessaire.
- Prendre l’initiative de contacter les clients avant la date d’échéance des factures afin de confirmer qu’ils les ont bien reçues.
Foire aux questions
1. Comment l’entreprise peut agir en cas de Non-paiement des créances ?
- En cas de non-paiement des créances, l’entreprise peut prendre des mesures telles que l’envoi de rappels de paiement et la négociation de plans de remboursement, voire recourir à des procédures légales ou à des agences de recouvrement spécialisées telles que des sociétés d’affacturage.
2. Quel délai pour réclamer le paiement d’une facture ?
- En général, le délai pour réclamer le paiement d’une facture est de 30 jours à compter de la date d’échéance mentionnée sur la facture. Cependant, cela peut varier en fonction des accords contractuels entre les parties ou des réglementations spécifiques à chaque pays.
3. Quelles sont les conséquences de l’amélioration des retards de paiement pour les entreprises ?
- L’amélioration des retards de paiement a des conséquences positives pour les entreprises, notamment en renforçant leur trésorerie et leur capacité à honorer leurs propres engagements financiers. De plus, cela favorise des relations commerciales plus saines et durables, renforçant ainsi la confiance entre les partenaires commerciaux et améliorant la réputation de l’entreprise.
4. Qui doit payer les frais de recouvrement ?
- En cas de recouvrement de créances, les frais de recouvrement sont généralement supportés par le débiteur en défaut de paiement, conformément aux dispositions légales ou contractuelles. Cependant, il est important de vérifier les termes du contrat ou les lois applicables dans chaque juridiction, car dans certains cas, les frais de recouvrement peuvent être partagés entre le créancier et le débiteur, ou être récupérés uniquement en cas de succès du recouvrement.
