Définition d’une créance
Une créance, également appelée facture, est un document de paiement attestant d’une livraison de marchandises ou d’une prestation de services, avec une date d’échéance pour son règlement. Il est possible de financer cette créance en vue d’obtenir des fonds avant l’échéance prévue. Le créancier possède les droits sur la somme due par le débiteur ou la personne responsable du paiement. Il a la possibilité de transmettre cette créance à un factor afin de bénéficier d’un paiement anticipé.
Financer des créances à échéance dans quel but ?
Les financements de créances ont pour objectif de soutenir les opérations courantes de l’entreprise. Ils se caractérisent par leur nature à court terme. Il s’agit d’opérations telles que le MCNE (Mobilisation des créances nées à l’étranger), la Dailly ou l’escompte.
Quand les créances demeurent impayées, elles sont soumises au recouvrement.
L’affacturage offre la possibilité de financer les créances en les cédant par substitution à un spécialiste appelé factor. Ce type de financement peut être assorti d’une garantie contre les impayés et inclut la gestion du poste clients.
Pour quelles raisons une entreprise devrait opter pour le financement de créances ?
Financer des créances à échéance vise principalement à répondre à des besoins de trésorerie immédiate et à optimiser la gestion financière d’une entreprise ou d’un créancier. En cédant ses créances à un tiers, appelé factor, le créancier peut obtenir un paiement anticipé, ce qui lui permet d’accéder rapidement à des liquidités pour faire face à ses obligations financières ou investir dans de nouvelles opportunités. Cela peut être particulièrement avantageux lorsque le créancier fait face à des contraintes de liquidités ou souhaite éviter les retards de paiement de ses débiteurs. De plus, la cession de créances à échéance permet de transférer le risque lié au recouvrement des créances au factor, qui se charge ensuite de recouvrer les montants dus auprès des débiteurs. Cela permet au créancier de se concentrer sur ses activités principales, tout en bénéficiant d’un flux de trésorerie plus stable et prévisible.
Les conditions de financement d’une créance
Les créances causées et certaines
Afin de pouvoir être financée, une créance doit remplir deux critères essentiels : elle doit être causée et certaine. En d’autres termes, le créancier doit pouvoir prouver son existence :
- Actuelle : la créance est arrivée à échéance, c’est-à-dire que la date de paiement prévue sur la facture doit être dépassée.
- Incontestable : le débiteur n’est pas en capacité de la contester.
Dans le cas contraire, l’entreprise s’expose à des litiges et à une éventuelle demande de remboursement de la part du factor si la créance a été financée par erreur ou par tromperie.
Cette opération offre la possibilité de financer cette créance tout en bénéficiant d’une garantie grâce à l’ assurance crédit affacturage.
Lorsqu’une entreprise souscrit à un contrat d’affacturage, elle s’engage à céder au factor des créances légitimes correspondant à une livraison ou à une prestation déjà réalisée. Ces créances, qui sont certaines et incontestables, peuvent être juridiquement cédées à un tiers en vue d’un financement. Pour être éligible au financement, la créance doit également correspondre à une prestation achevée, ce qui peut poser des défis dans certains secteurs d’activité tels que le BTP ou l’édition. Dans de tels cas, il est souvent nécessaire de générer des factures intermédiaires ou, dans des situations exceptionnelles, de financer ces créances encore en cours de réalisation (créances en germe).
Financement de créances en germe
En principe, les créances en germes ne sont généralement pas éligibles au financement par affacturage, car les entreprises d’affacturage ne peuvent financer des créances que si elles sont « certaines, liquides et exigibles ». Une créance en cours de réalisation est de ce fait non exigible dans la mesure où la prestation est en cours et n’est pas encore terminée.
Cependant, certains factors possèdent une expertise sectorielle qui leur permet de financer ces créances en germes réduisant ainsi les risques associés. Des créances telles que les factures de développement de logiciels, les factures d’avancement, les acomptes de situations et bien d’autres encore, deviennent éligibles. La liste des facturations pouvant être financées malgré leur caractère non échu est longue et varie en fonction des sociétés d’affacturage et de leurs compétences spécifiques dans divers domaines.
Financement de créances particulières
Les factures ou créances atypiques sont celles qui ne répondent pas aux critères de « certitude, liquidité et exigibilité ». Cela inclut les bons de commande, les acomptes et les situations de travaux, des cas fréquents dans le secteur de la maintenance informatique et des travaux publics. Seules quelques sociétés d’affacturage acceptent de financer ces types de créances.
Financement de créances douteuses
Si les factures cédées par l’adhérent ne satisfont pas aux critères mentionnés précédemment, cela peut entraîner un litige avec le factor. Le factor aura le droit de refuser de financer ces créances et, s’il les a déjà financées, il pourra exiger le remboursement immédiat de ces sommes à l’adhérent.
Foire aux questions
1. Quels sont les moyens de financement à court terme ?
- Les moyens de financement à court terme comprennent les découverts bancaires et les lignes de crédit renouvelables. L’affacturage est également une solution de financement à court terme couramment utilisée.
2. Quels sont les avantages et les inconvénients de l’affacturage ?
- L’affacturage présente l’avantage majeur d’améliorer le flux de trésorerie d’une entreprise en lui permettant d’obtenir rapidement des liquidités en cédant ses créances. Un autre avantage de l’affacturage est la gestion des risques liés aux créances impayées. Cependant, l’affacturage présente également des inconvénients. Les frais associés à l’affacturage peuvent être relativement élevés, ce qui peut réduire la rentabilité globale de l’entreprise.
3. Comment financer les besoins à court terme d’une entreprise ?
- Pour financer les besoins à court terme d’une entreprise, des solutions telles que les lignes de crédit et l’affacturage peuvent être utilisés pour obtenir rapidement des liquidités. Les accords d’escompte avec les fournisseurs sont également une option pour préserver la trésorerie à court terme.
4. Comment comptabiliser le factoring ?
- Le factoring est comptabilisé en enregistrant la cession des créances au factor en tant que vente de créances. Le montant reçu du factor est comptabilisé comme une entrée de trésorerie, tandis que les créances cédées sont retirées du bilan de l’entreprise.
