Foire aux questions

Vous devez demander à votre Factor des explications :

• Soit il a bien reçu et encaissé les fonds et il vous promet de vous les transférer au plus vite.
• Soit il vous affirme ne pas avoir reçu les fonds et vous demande de lui transmettre les documents contractuels (commande, contrat…) afin de pouvoir poursuivre votre Client et c’est son Assureur qui vous paiera les factures.

• Oui c’est tout à fait légal d’utiliser un Factor pour gérer vos factures. Il y à le Factor-Banquier qui vous verse la totalité des fonds (après enquête sur votre Client) c’est ce que l’on appelle de l’Affacturage qui correspond au nantissement de vos factures auprès de l’Affactureur qui vous permet de disposer immédiatement de la trésorerie – et l’Affacturage à Maturité qui est un concept plus simple, qui s’occupe de gérer l’encaissement de vos factures et qui garantit le paiement et qui vous verse les fonds lorsqu’ils sont encaissés.
• C’est ce service que nous vous proposons.

• Vous devez, d’une part prendre la bonne décision et vérifier que vous êtes en mesure de l’assumer.
• Vous devez vous assurer que personne autour de vous ne soit au courant et si vous avez des actionnaires ou associés, décider de les informer (ou pas)

• OUI vous pouvez choisir de traiter certaines factures.
• Il faudra prendre le soin de les numéroter différemment de celles enregistrées dans votre comptabilité.
• Il faudra lors de la rédaction, prévoir de préciser dans la partie règlement que cette facture est payable sur le compte de votre Factor.

• Vous disposerez d’un chèque tiré sur la Banque de votre Factor, égal ou supérieur au montant de votre facture-client.
• En effet, lors de la signature du contrat de factoring il est mentionné sur le contrat que le Factor vous remet un chèque tiré à votre profit d’un montant égal à la facture moyenne que vous comptez nantir.
• Ce chèque est nominatif et sera adressé par voie postale à votre domicile.
• Vous ne ferez donc aucune opération de factoring, sans avoir reçu ce chèque valable une année et renouvelé chaque année (en plus ou en moins en fonction de votre activité de factoring antérieure).

• Vous pouvez tester cette solution, sur une première opération de factoring et attendre l’ouverture de votre compte bancaire à l’étranger et la réception des fonds prévus, pour vous décider à en parler à vos associés.
• Peut-être seront ils enjoués de pouvoir également bénéficier de ce concept et ils pourront, s’ils le souhaitent, disposer de comptes bancaires à l’étranger, pour recevoir leurs fonds.

• Les Factors ou Affactureurs sont en principe des filiales d’Etablissements bancaires qui recherchent uniquement à prêter de l’argent à des sociétés commerciales.
• Leur but est donc totalement inversé au notre.
• Nous ne vous avançons pas de fonds mais nous vous permettons d’optimiser votre fiscalité et vos charges sociales sans prendre aucun risque.

• Vous devez le décider et tenir informé votre Factor.
• Il devra vous inscrire comme actionnaire d’une de ses sociétés LLP britanniques, qui pourra vous verser, en tant qu’associé et au fur et à mesure des entrées, vos fonds sur votre compte bancaire personnel en France et ces fonds seront officiellement exonérés de charges sociales, parce qu’ils seront déclarés fiscalement comme des revenus mobiliers en provenance de l’étranger.
• Vous serez donc tenus de les déclarer fiscalement et resteront à votre charge, uniquement la CSG et CSDR soit environ 17%
• La société LLP britannique étant exonérée de charges fiscales, puisque ce sont ses associés qui perçoivent les revenus et qui doivent les déclarer fiscalement dans leurs Pays de résidence fiscale.

• Cela est possible mais ce n’est pas légal au plan fiscal, sauf si vous disposez de revenus complémentaires suffisants, pour financer votre train de vie dans votre Pays de résidence fiscale.
• Vous pouvez ainsi éviter d’attirer l’attention du fisc qui pourrait s’étonner de votre train de vie par rapport à vos revenus déclarés.
• Nous ne conseillons pas cette solution à nos Clients, sans avoir pris le soin d’enquêter sur leur situation fiscale.

Les Banques avec lesquelles nous travaillons sont situées dans des Pays hors U.E. qui n’ont pas signés les « accords de transparence OCDE» et qui ne sont donc pas tenues de signaler leurs clients étrangers non-résidents, auprès des Autorités fiscales des Pays concernés.

Cette solution bancaire-offshore est indispensable pour la sécurité et la confidentialité de ces opérations de factoring.

• OUI vous aurez une VISA ou/et une MASTERCARD qui vous permettront d’utiliser vos fonds à votre convenance.
• Vous devrez éviter d’utiliser vos cartes bancaires en France, pour effectuer des achats, qui pourraient laisser des traces en cas de contrôle fiscal si vos achats sont importants et voyants.
• Par contre vous pouvez les utiliser de façon anonyme pour effectuer des retraits en espèces dans les DAB (Distributeurs Automatiques Bancaires).

• En effet vous devez éviter ce genre de situation, qui pourraient alerter les Services Fiscaux pour effectuer un contrôle fiscal.
• Vous devez également éviter d’utiliser vos fonds étrangers pour effectuer des achats clinquants (rouler en voitures de sport et de luxe alors que vous êtes un contribuable sans revenus)
• Cela fait partie des choses à éviter, qui attisent la convoitise des Autres, qui pourraient vous dénoncer uniquement par jalousie… c’est cette condition qui sera sans doute la plus difficile à respecter.

• Vous recevrez chaque année, une « attestation de versement de revenus mobiliers » éditée par votre société LLP, sur laquelle sera inscrit le total des montants versés sur votre compte.
• Vous devrez donc déclarer ces revenus dans la rubrique « revenus mobiliers en provenance de l’étranger » lorsque vous serez appelé à faire votre déclaration de revenus.

• Vous pouvez créer une structure étrangère qui détiendra vos fonds. Nous pourrons vous aider pour cela, le moment venu.
• Vous pouvez également créer une SCI (Société Civile Immobilière) en France et être le gérant minoritaire de la SCI, qui sera détenue par votre société étrangère (Trust) qui apportera le capital social à la SCI, qui pourra devenir propriétaire du bien immobilier acheté.

• Les risques sont importants dans la mesure où vous attirez l’attention des Services Fiscaux, qui pourraient être amenés à découvrir la réalité du montage.
• Vous risquez d’être traduit pénalement devant le Tribunal de Commerce.

• C’est en effet une solution « qui n’est pas à la portée de tout le monde»!!
• Mais quelle est « l’autre solution » ? … de ne prendre aucun risque et d’accepter de travailler 6 ou 7 mois par an pour le Gouvernement !
• Cette autre solution est difficile à prendre lorsque l’on sait qu’il existe une solution simple facile légale et sécurisée, qui permet de « travailler pour soi ! » sans prendre aucun risque.
• La solution IDEALE est de mobiliser uniquement quelques factures, payables chez votre Factor et versées à l’étranger et conserver votre rythme de travail en vous arrangeant pour écrêter vos bénéfices taxables en conservant des revenus déclarés suffisants.
• Lorsque vous conduisez une voiture ou que vous traversez une route à pied, vous prenez des risques importants, en cas d’accident de la route. Ces risques sont bien plus graves que ceux que vous allez prendre si vous utilisez nos services.